ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 2

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.

Historique des versions