ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 août 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

Source : Légifrance