Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du protocole pour la collecte des données des captures de raie brunette
Résumé. Un arrêté modifie le protocole de collecte des données des captures de raie brunette, en ajustant les quotas et les conditions de débarquement.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. null