ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. null

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Modification du protocole pour la collecte des données des captures de raie brunette

Résumé. Un arrêté modifie le protocole de collecte des données des captures de raie brunette, en ajustant les quotas et les conditions de débarquement.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. null

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