ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La commission est composée de trois collèges conformément au tableau ci-après :

REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège n° 1 9 9
Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C et 2C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 3 3
Collège n° 2
Agents appartenant aux catégories 1B et 4C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 2 2
Collège n° 3
Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et agents relevant du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 4 4

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Abrogé3 juin 2018

Créé le 20 août 2014 · Abrogé le 3 juin 2018

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Composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. Une commission est créée pour représenter les agents du ministère de la défense, divisée en trois collèges selon leur catégorie professionnelle.

La commission est composée de trois collèges conformément au tableau ci-après :

REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Collège n° 1 9 9
Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C et 2C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 3 3
Collège n° 2
Agents appartenant aux catégories 1B et 4C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 2 2
Collège n° 3
Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et agents relevant du décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 4 4

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 août 2014 au samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance