ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2019

Créé le 16 août 2014 · Abrogé le 15 juin 2019

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 16 août 2014 au vendredi 14 juin 2019

Source : Légifrance