ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 4

Abrogé15 juin 2019

Créé le 16 août 2014

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au vendredi 14 juin 2019