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ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les systèmes individuels approuvés en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Collecte et traitement des déchets chimiques dangereux) et les éco-organismes agréés en application de l'article R. 543-234 du même code (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) transmettent chaque année avant le 15 mai à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les indicateurs relatifs à l'année précédente comportant les éléments définis à l'article 3 (Rapport annuel sur la gestion des produits chimiques) du présent arrêté ainsi qu'une attestation de véracité des données ainsi transmises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2022

Créé le 10 août 2014 · Abrogé le 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle d'indicateurs environnementaux

Résumé. Les éco-organismes et systèmes individuels doivent envoyer chaque année avant le 15 mai des indicateurs sur les produits chimiques et leur traitement à l'ADEME.

Les systèmes individuels approuvés en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Collecte et traitement des déchets chimiques dangereux) et les éco-organismes agréés en application de l'article R. 543-234 du même code (Agrément des organismes de gestion des déchets chimiques) transmettent chaque année avant le 15 mai à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les indicateurs relatifs à l'année précédente comportant les éléments définis à l'article 3 (Rapport annuel sur la gestion des produits chimiques) du présent arrêté ainsi qu'une attestation de véracité des données ainsi transmises.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2014 au mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance