ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les avis aux exportateurs publiés aux JORF des 18 mars 1995 et du 8 juillet 2010 sont annulés et remplacés par le présent arrêté, pris en application du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009, et en particulier de son article 8.

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Nouvel arrêté sur les avis aux exportateurs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens avis aux exportateurs pour suivre les règles européennes sur le commerce.

Les avis aux exportateurs publiés aux JORF des 18 mars 1995 et du 8 juillet 2010 sont annulés et remplacés par le présent arrêté, pris en application du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009, et en particulier de son article 8.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

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