JORF n°0182 du 8 août 2014

Article 1

Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale nationale « Exportations et transfert au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire », ci-après dénommée licence générale « Salons et Expositions ».


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Version 1

Le présent arrêté définit la licence générale nationale « Exportations et transfert au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire », ci-après dénommée licence générale « Salons et Expositions ».