ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale nationale « Exportations et transfert au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire », ci-après dénommée licence générale « Salons et Expositions ».

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En vigueur depuis le 9 août 2014

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Licence générale pour les salons et expositions

Résumé. Un arrêté de 2014 crée une licence pour exporter ou transférer des biens à double usage dans l'UE pour des salons et expositions, sous un régime douanier temporaire.

Le présent arrêté définit la licence générale nationale « Exportations et transfert au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire », ci-après dénommée licence générale « Salons et Expositions ».

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2014

Source : Légifrance