JORF n°0177 du 2 août 2014

Article 6

Article 6

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.