JORF n°0189 du 15 août 2013

Article 1

Article 1

L'article 13 de l'arrêté du 3 juin 2013 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, directrice des missions, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, chargée de l'intérim des fonctions de directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 13 de l'arrêté du 3 juin 2013 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 13. - I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, directrice des missions, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, chargée de l'intérim des fonctions de directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.

II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.

III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions. »