Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers
Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers dans une zone incluant l'Europe et la Méditerranée, à condition de ne pas nuire aux services réguliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2003Art. 3 : Autorisation d'exploitation de services aériens
→ Version 2
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- Arrêté du 23 septembre 2003Art. 3