Arrêté du 31 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2003

Art. 3

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Autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers

Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers dans une zone incluant l'Europe et la Méditerranée, à condition de ne pas nuire aux services réguliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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