Article Annexe III
Abrogé depuis le 2025-06-01 par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 6
FORMATION INITIALE : EXIGENCES SPÉCIFIQUES
Le médecin doit maîtriser les données essentielles de sécurité et d'accidentologie routière :
1° Pour identifier les principaux facteurs d'accidents et repérer les comportements ou pathologies interférant avec la conduite et susceptibles d'engendrer un aménagement voire une interdiction du droit de conduire ;
2° Pour lui permettre d'examiner et évaluer les capacités des différents types de conducteurs : les conducteurs professionnels qui ont des examens médicaux systématiques réguliers ou les conducteurs en cas de problèmes de santé déclarés ou en cas d'infractions ;
Le médecin doit également maîtriser l'environnement administratif pour :
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Savoir quelles sont les différentes catégories d'usagers examinées par les médecins agréés, en commission médicale ou hors commission.
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Informer correctement le conducteur du déroulé de l'examen médical, de son objectif, de ses éventuelles conséquences et de ses droits (commission d'appel).
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Savoir quand et pour quels motifs prescrire un examen psychotechnique.
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Solliciter un avis spécialisé ou des examens paracliniques ;
3° Pour évaluer l'aptitude médicale à la conduite, le médecin agréé doit être capable de :
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Comprendre la multiplicité des mécanismes physiologiques mobilisés dans l'activité de conduite ainsi que les capacités physiques et mentales requises par cette tâche.
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Repérer les facteurs et les altérations de l'état de santé impactant les fonctions nécessaires à la tâche de conduite, notamment les conduites addictives, en sachant que différents problèmes peuvent être associés.
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Identifier les possibilités d'adaptation des véhicules et de modification des habitudes de conduite.
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