Arrêté du 31 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

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Extension des règles de prévoyance pour le négoce de l'ameublement

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions des textes sur la prévoyance pour les employeurs et salariés du négoce de l'ameublement.

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.

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