Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau type de pari sur les courses hippiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre, Art. 94-1, Art. 94-2, Art. 94-3, Art. 94-4, Art. 94-5, Art. 94-6, Art. 94-7, Art. 94-8