Arrêté du 31 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Chapitre, Art. 94-1, Art. 94-2, Art. 94-3, Art. 94-4, Art. 94-5, Art. 94-6, Art. 94-7, Art. 94-8

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Création d'un nouveau type de pari sur les courses hippiques

Résumé. Les règles des paris sur les courses de chevaux sont modifiées pour inclure de nouvelles options de paris sans ordre d'arrivée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. ChapitreArrêté du 13 septembre 1985Art. 94-1 : Règles des paris sur les courses de chevauxArrêté du 13 septembre 1985Art. 94-2 : Pari sur les chevaux sans ordre d'arrivée
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre, Art. 94-1, Art. 94-2, Art. 94-3, Art. 94-4, Art. 94-5, Art. 94-6, Art. 94-7, Art. 94-8

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