Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La fermeture des centres EPIDe d'Autrans, Burdignin et Saint-Clément-lès-Places et l'ouverture corrélative du centre EPIDe de Lyon-Meyzieu constituent une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 août 2012

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Ouverture d'un nouveau centre EPIDe à Lyon-Meyzieu

Résumé. La fermeture de certains centres et l'ouverture d'un nouveau centre à Lyon-Meyzieu donne droit à une prime de restructuration et une aide pour la mobilité du conjoint.

La fermeture des centres EPIDe d'Autrans, Burdignin et Saint-Clément-lès-Places et l'ouverture corrélative du centre EPIDe de Lyon-Meyzieu constituent une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 11 août 2012

Source : Légifrance