Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4

3116170

Implants articulaires de hanche

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Ajout de codes pour les implants articulaires de hanche

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des codes pour les implants articulaires de hanche dans une liste réglementaire.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4 3116170 Implants articulaires de hanche

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