Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 11

3479807, 3487847, 3482927, 3428773, 3472604, 3494333, 3471993, 3437849

Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

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Ajout de codes pour la stimulation cérébrale profonde

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour un traitement de stimulation cérébrale dans une liste réglementaire.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 11 3479807, 3487847, 3482927, 3428773, 3472604, 3494333, 3471993, 3437849 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

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