Arrêté du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 13

3420895, 3460676, 3459160

Stimulateurs phréniques

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Suppression de codes de stimulateurs phréniques

Résumé. Un arrêté supprime trois codes de stimulateurs phréniques dans une liste réglementaire.
Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 13 3420895, 3460676, 3459160 Stimulateurs phréniques

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