Arrêté du 31 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

Source : Légifrance