Arrêté du 31 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mars 2025

Créé le 5 septembre 2009 · Abrogé le 24 mars 2025

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le lundi 24 mars 2025

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au dimanche 23 mars 2025

Source : Légifrance