Abrogé24 mars 2025
Créé le 5 septembre 2009
Un président, un vice-président, un rapporteur général et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.
Créé le 5 septembre 2009
Un président, un vice-président, un rapporteur général et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.
Abrogé depuis le lundi 24 mars 2025
En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au dimanche 23 mars 2025
Un président, un vice-président, un rapporteur général et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.