Arrêté du 31 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Un président, un vice-président, un rapporteur général et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.

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Abrogé24 mars 2025

Créé le 5 septembre 2009 · Abrogé le 24 mars 2025

Un président, un vice-président, un rapporteur général et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.

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Abrogé depuis le lundi 24 mars 2025

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au dimanche 23 mars 2025

Source : Légifrance