JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Article 3

Article 3

Un président, un vice-président, un rapporteur général et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.


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Version 1

Un président, un vice-président, un rapporteur général et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.