Arrêté du 31 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2009

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Fixation des droits d'inscription pour un examen

Résumé. Un arrêté fixe le montant des droits d'inscription à 63 € pour un examen organisé par le Centre international d'études pédagogiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance