En vigueur depuis le 4 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des droits d'inscription pour un examen
Résumé. Un arrêté fixe le montant des droits d'inscription à 63 € pour un examen organisé par le Centre international d'études pédagogiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.