Arrêté du 31 juillet 2009

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance