Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété par un deuxième alinéa :
« Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle " Banc national d'épreuve de Saint-Etienne” ».
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JORF n°0203 du 3 septembre 2009
Article 1
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété par un deuxième alinéa :
« Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle " Banc national d'épreuve de Saint-Etienne” ».