En vigueur depuis le 30 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté modifie plusieurs anciens arrêtés pour les mettre à jour.
Les arrêtés des 9 septembre 1994, 1er août 2002, 21 août 2002 et 25 octobre 2002 susvisés sont modifiés en conséquence.