Arrêté du 31 juillet 2009

Article 7

Créé le 30 août 2009

Les candidats titulaires de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
― constructeur d'ouvrages d'art ;
― constructeur de routes ;
― constructeur de canalisations des travaux publics
sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Les candidats titulaires de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
― constructeur d'ouvrages d'art ;
― constructeur de routes ;
― constructeur de canalisations des travaux publics
sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.