JORF n°0199 du 29 août 2009

Article 7

Article 7

Les candidats titulaires de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :
― constructeur d'ouvrages d'art ;
― constructeur de routes ;
― constructeur de canalisations des travaux publics
sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.


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Version 1

Les candidats titulaires de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, institué par arrêté du 31 juillet 2009, qui souhaitent postuler aux certificats d'aptitude professionnelle de :

― constructeur d'ouvrages d'art ;

― constructeur de routes ;

― constructeur de canalisations des travaux publics

sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ces certificats d'aptitude professionnelle.