Arrêté du 31 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 février 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « finition » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 février 1987 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Report des notes pour le BEP aménagement finition

Résumé. Les notes de plus de 10/20 obtenues dans l'ancien examen peuvent être utilisées pour le nouveau brevet d'études professionnelles 'aménagement finition' pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 février 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « finition » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 février 1987 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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