JORF n°0195 du 25 août 2009

Article 8

Article 8

L'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.


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Version 1

L'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.