Créé le 26 août 2009
L'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
Arrêté du 31 juillet 2009
Article 8
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009
L'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.