Arrêté du 31 juillet 2009

Article 7

Créé le 26 août 2009

La première session d'examen de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

La première session d'examen de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.