Créé le 1 septembre 2009
Sont abrogés :
-l'arrêté du 4 août 1992 fixant la liste des établissements et services d'intérêt national prévue à l'article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2001Art. 1Arrêté du 20 novembre 2001Art. 2Arrêté du 20 novembre 2001Art. 3Arrêté du 20 novembre 2001Art. 4Arrêté du 20 novembre 2001Art. 5
-Arrêté du 20 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5