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Arrêté du 31 juillet 2009

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CHAPITRE II

MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIF A L'INSTANCE PREVUE AU DEUXIEME ALINEA DU II DE L'ARTICLE 40 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES

2 — 3

JORF n°0189 du 18 août 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIF AUX DECHARGES DE SERVICE D'ENSEIGNEMENT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS D'EXPERTISE ET DE CONSEIL AUPRES DES MINISTRES CHARGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 2001 > > Art. 1 > >

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