Arrêté du 31 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Les autorités compétentes pour l'évaluation de la période de professionnalisation sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2009

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Publication et exécution de l'arrêté sur la période de professionnalisation

Résumé. L'article précise que les autorités compétentes sont responsables de l'application de l'arrêté concernant l'évaluation de la période de professionnalisation, qui sera publié au Journal officiel.

Les autorités compétentes pour l'évaluation de la période de professionnalisation sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance