En vigueur depuis le 14 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution de l'arrêté sur la période de professionnalisation
Les autorités compétentes pour l'évaluation de la période de professionnalisation sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.