JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 6

Article 6

L'article 10 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à :
Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département "mandats publics”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département "mandats publics”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;
Mme Nadine Aguilar, adjointe au responsable du service "ressources humaines”, responsable de l'unité "emploi formation” et Mme Christiane Santini, responsable de l'unité "gestion administrative et statutaire”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du service "ressources humaines”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;
M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département "réseaux”, responsable de l'unité "animation réseaux”, et Mme Régine Germain, responsable de l'unité "partenariat DGFIP”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département "réseaux”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b). »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - Délégation est donnée à :

Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département "mandats publics”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département "mandats publics”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;

Mme Nadine Aguilar, adjointe au responsable du service "ressources humaines”, responsable de l'unité "emploi formation” et Mme Christiane Santini, responsable de l'unité "gestion administrative et statutaire”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du service "ressources humaines”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) ;

M. Olivier Le Bouch, adjoint au responsable du département "réseaux”, responsable de l'unité "animation réseaux”, et Mme Régine Germain, responsable de l'unité "partenariat DGFIP”, à l'effet de signer, pour l'ensemble du département "réseaux”, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b). »