JORF n°0185 du 12 août 2009

Article 5

Article 5

L'article 8 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à :
Mme Nathalie Gilly, adjointe au directeur, responsable du département "stratégie et clientèle” ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité "stratégie, budget et contrôle de gestion”,
à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) du présent arrêté relevant des attributions de l'unité "stratégie, budget et contrôle de gestion” au sein du département "stratégie et clientèles”. »


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à :

Mme Nathalie Gilly, adjointe au directeur, responsable du département "stratégie et clientèle” ;

M. Lucien Risal, responsable de l'unité "stratégie, budget et contrôle de gestion”,

à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b) du présent arrêté relevant des attributions de l'unité "stratégie, budget et contrôle de gestion” au sein du département "stratégie et clientèles”. »