Arrêté du 31 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2009 désigne le chef du service de l'asile pour mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance