Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

Créé le 5 août 2009

Le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé à trois.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2009

Le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé à trois.