Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé à trois.

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En vigueur depuis le 5 août 2009

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Fixation du nombre de directeurs dans un office public

Résumé. Un décret fixe à trois le nombre de directeurs pour l'Office national des anciens combattants.

Le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé à trois.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2009

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