Arrêté du 31 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction des ressources humaines ;
― le service des ressources humaines de l'intéressé ;
― les supérieurs hiérarchiques des intéressés.

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En vigueur depuis le 27 août 2008

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Accès aux données personnelles pour les congés bonifiés

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées dans le cadre des demandes de congés bonifiés.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction des ressources humaines ;
― le service des ressources humaines de l'intéressé ;
― les supérieurs hiérarchiques des intéressés.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance