Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de contrôle technique des ascenseurs
Résumé. Les propriétaires d'ascenseurs doivent faire contrôler leur installation selon une fréquence définie par la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1 : Contrôle technique obligatoire des ascenseurs
→ Version 2
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- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1