Arrêté du 31 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2004

Art. 1

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Obligation de contrôle technique des ascenseurs

Résumé. Les propriétaires d'ascenseurs doivent faire contrôler leur installation selon une fréquence définie par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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