Arrêté du 31 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche d'appliquer cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er janvier 2008 et sera publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

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