Créé le 5 août 2007
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 août 2007
En vigueur depuis le dimanche 5 août 2007