Créé le 5 août 2007
L'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 2007
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-10-18
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 août 2007