Créé le 5 août 2007
Chaque commission comprend :
Pour le ministère de la défense, les responsabilités d'exploitation sont définies à l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé.
Des représentants du délégué sont conviés à participer en tant que de besoin aux travaux de la commission.
Chaque commission dispose d'un secrétariat permanent, dont le fonctionnement est assuré par le personnel mis à la disposition du délégué.
Les participants aux travaux des commissions doivent être habilités au niveau de protection du secret requis pour l'examen des sujets relevant de la compétence des commissions.
- un président, choisi en raison de ses compétences dans le domaine d'attribution de la commission, nommé par le délégué pour une durée de trois ans renouvelable ;
- des membres, choisis en raison de leur compétence dans les différents sujets traités par la commission.
Pour le ministère de la défense, les responsabilités d'exploitation sont définies à l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé.
Des représentants du délégué sont conviés à participer en tant que de besoin aux travaux de la commission.
Chaque commission dispose d'un secrétariat permanent, dont le fonctionnement est assuré par le personnel mis à la disposition du délégué.
Les participants aux travaux des commissions doivent être habilités au niveau de protection du secret requis pour l'examen des sujets relevant de la compétence des commissions.