JORF n°179 du 4 août 2007

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, pour la seule campagne 2007, la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est prorogée jusqu'au 15 août 2007.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, pour la seule campagne 2007, la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est prorogée jusqu'au 15 août 2007.