JORF n°199 du 29 août 2007

Article 1

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux types des tracteurs appartenant aux catégories T4.1 Tracteur enjambeur et T4.2 Tracteur de grande largeur, définies à l'annexe I du décret du 30 septembre 2005 susvisé.


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Version 1

Le présent arrêté s'applique aux types des tracteurs appartenant aux catégories T4.1 Tracteur enjambeur et T4.2 Tracteur de grande largeur, définies à l'annexe I du décret du 30 septembre 2005 susvisé.