Arrêté du 31 juillet 2007

Article 1

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Article 1

La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

du personnel

de l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs généraux

2

2

5

5

Inspecteurs de 1re classe

2

2

 
 

Inspecteur de 2e classe

1

1

 
 

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En vigueur depuis le 24 août 2007

La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

du personnel

de l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs généraux

2

2

5

5

Inspecteurs de 1re classe

2

2

 
 

Inspecteur de 2e classe

1

1

 
 

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