JORF n°185 du 11 août 2006

Article 3

Article 3

L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers, des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de l'Institut français de Dresde est dévolu au centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig (Allemagne).


Historique des versions

Version 1

L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers, des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de l'Institut français de Dresde est dévolu au centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig (Allemagne).