L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers, des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de l'Institut français de Dresde est dévolu au centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig (Allemagne).
Arrêté du 31 juillet 2006
Article 3
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Article 3
L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers, des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de l'Institut français de Dresde est dévolu au centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig (Allemagne).
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