L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers, des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de l'Institut français de Cologne est dévolue au centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf (Allemagne).
Arrêté du 31 juillet 2006
Article 2
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L'intégralité des biens mobiliers et immobiliers, des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de l'Institut français de Cologne est dévolue au centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf (Allemagne).
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