Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche » :
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Dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe », après le code 3145064, est insérée la rubrique suivante :
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Dans la rubrique « Cotyles et cupules », après le code 3100334, est ajoutée la rubrique suivante :
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