JORF n°196 du 25 août 2006

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche » :

  1. Dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe », après le code 3145064, est insérée la rubrique suivante :

  2. Dans la rubrique « Cotyles et cupules », après le code 3100334, est ajoutée la rubrique suivante :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche » :

1. Dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe », après le code 3145064, est insérée la rubrique suivante :

2. Dans la rubrique « Cotyles et cupules », après le code 3100334, est ajoutée la rubrique suivante :