JORF n°196 du 25 août 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », le code 3145064 et sa nomenclature sont déplacés après le code 3155855.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », le code 3145064 et sa nomenclature sont déplacés après le code 3155855.