JORF n°185 du 11 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Belgique », supprimer :
« Délégation culturelle et pédagogique de Gand. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire, Belgique », supprimer :

« Délégation culturelle et pédagogique de Gand. »